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Communiqués de presse

Des représentants des ministères publics cantonaux se sont réunis aujourd'hui à Berne pour la troisième plateforme d'échange dans la lutte contre la traite des êtres humains. Ils se sont penchés sur des questions liées à la problématique de l'identification des victimes et à l'application du principe de non-punishment (pas de sanctions).

La CPS adopte diverses recommandations et adapte son nom et son logo

Lors de son assemblée générale annuelle, la Conférence des procureurs de Suisse CPS a adopté plusieurs recommandations nouvelles et révisées. En outre, elle adapte son nom à partir du 1er décembre 2023 : La Conférence des procureurs de Suisse devient la Conférence suisse des Ministères publics.

Saisie et confiscation de petites quantités de drogues dures

Le comité de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) considère que l'arrêt du Tribunal fédéral sur le cannabis ne s'applique pas aux drogues dures. Il recommande à ses membres de s'en tenir à la pratique actuelle et de continuer à saisir et confisquer les petites quantités de drogues dures.

Assemblée des membres 2022 Solothurn

La conférence des procureurs des Suisse CPS élit le Premier procureur du canton des Grisons à son comité. En outre, les membres se sont penchés sur des thèmes liés à la révision du code de procédure pénale.

La CPS élit au sein de son comité le Procureur général de la Confédération désigné et le Premier procureur du canton de Saint-Gall. Le Procureur général du canton de Berne reprend la présidence.

Assemblée des membres

La CPS élit Olivier Jornot à son comité et adopte des recommandations sur les peines pour les infractions Covid-19.

Assemblée des membres 2019 à Schaffhouse

Les 21 et 22 novembre 2019 s’est déroulée à Schaffhouse l’assemblée générale de la  Conférence des Procureurs de Suisse (CPS). Le Procureur général zurichois Beat Oppliger reprendà compter de l’année prochaine la présidence de la Conférence, laquelle sera dotée d’un secrétariat général permanent dès le 1erjanvier 2020. Ceci sera géré par Florian Düblin

Réélection du Procureur général de la Confédération

La Conférence des Procureurs de Suisse (CPS) entend s’impliquer activement, afin de favoriser la réélection de Michaël Lauber pour une nouvelle période de 4 ans en tant que Procureur général de la Confédération. Elle met en garde contre une non-réélection, qui nuirait à la bonne collaboration entre les cantons et la Confédération – et qui freinerait, voire mettrait en péril des projets capitaux pour la poursuite pénale suisse.

Nouveau Président et recommandations sur le renvoi des personnes étrangères condamnées

La 22ème assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s’est tenue à Baden (AG) les 24 et 25 novembre 2016. Les quelque cinquante délégués des différents cantons et de la Confédération ont élu comme nouveau Président Monsieur Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Il succède à Monsieur Rolf Grädel, Procureur général du canton de Berne. Monsieur Michael Lauber, Procureur général de la Confédération, a quant à lui été élu comme nouveau vice-Président de la CPS.

Recommandations de la SSK/CPS relatives à la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 66a à 66d CP)

Le Bureau de la Conférence des procureurs de Suisse (SSK/CPS) a adopté des recommandations pour la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels.