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A propos de nous

Promotion de la coopération

La CAPS (Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse) a été créée en 1994. Les enquêtes pénales relevaient alors de 29 codes de procédure pénale et relevaient soit du modèle du juge d’instruction, soit du modèle du procureur fédéral. L’entrée en vigueur du Code de procédure pénale (CPP) le 1er janvier 2011 a permis d’harmoniser les responsabilités. Les enquêtes pénales répondent désormais à des dispositions uniformisées et seul le modèle du procureur fédéral est appliqué. Pour sceller la fédération des cantons en matière de poursuite pénale, la CAPS est devenue la CPS (Conférence des procureurs de Suisse) sur décision de l’Assemblée des délégués 2013 (21-22 novembre).

Dix ans plus tard, le 23 novembre 2023, l'assemblée générale de la CPS a décidé d'actualiser le nom et le logo en Schweizerische Staatsanwaltschaftskonferenz SSK - Conférence suisse des Ministères publics CMP - Conferenza svizzera dei Ministeri pubblici CMP.

La CMP entend promouvoir l’État de droit et la sécurité juridique à l’échelle nationale, ainsi que l’application harmonisée du droit. Elle a pour but de promouvoir la coopération des autorités de poursuite pénale cantonales et fédérales. Elle encourage en particulier les échanges de vues entre les autorités de poursuite pénale cantonales entre elles et avec celles de la Confédération, de même que la coordination et le développement de leurs intérêts communs. Elle promeut l’unification des pratiques en matière de droit pénal et de procédure pénale. Elle prend position sur les projets législatifs de la Confédération, elle adopte des résolutions et des recommandations et elle prend part à la formation de l’opinion sur les questions relevant du droit pénal, de la procédure pénale et des domaines apparentés. La CMP veille à la coordination de son action avec celle des autres acteurs du domaine, tels que la Conférence des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et de police (CCDJP), et elle collabore étroitement avec eux en cas d’intérêts communs, notamment pour des projets concrets de législation.

La CMP compte parmi ses membres le procureur général de la Confédération ainsi que les procureurs généraux des cantons.

Plusieurs groupes de travail permanents épaulent la CMP. Ils sont composés de spécialistes qui se penchent sur divers sujets d’actualité : crime organisé, médecine et psychiatrie forensiques, législation, compétence et entraide judiciaires, fixation de la peine. Si nécessaire, des groupes de travail provisoires peuvent être constitués pour étudier d’autres questions. Les groupes de travail sont tous composés d’acteurs issus du domaine de la poursuite pénale, ce qui permet d’ouvrir le cercle des membres de la CMP à toutes les personnes intéressées.