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  1. Recommandations violence domestique

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  2. Recommandations LCR

    Recommandations LCR Recommandations loi sur la circulation routière …

  3. 1. Recommandations

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  4. Recommandations relative à la coopération en matière de lutte contre la criminalité complexe

    Recommandations relative à la coopération en matière de lutte contre la criminalité complexe Recommandations coopération en matière de lutte contre la …

  5. Recommandations For

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  6. Recommandations relatives à l’expulsion des personnes étrangères condamnées

    Recommandations relatives à l’expulsion des personnes étrangères condamnées Recommandations expulsions des personnes étrangères …

  7. Recommandations VOSTRA

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  8. Recommandations de la SSK/CPS relatives à la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 66a à 66d CP)

    Recommandations de la SSK/CPS relatives à la mise en œuvre … des procureurs de Suisse (SSK/CPS) a adopté des recommandations pour la mise en œuvre de l’initiative sur …

  9. La CPS adopte diverses recommandations et adapte son nom et son logo

    La CPS adopte diverses recommandations et adapte son nom et son logo … des procureurs de Suisse CPS a adopté plusieurs recommandations nouvelles et révisées. En outre, elle …

  10. Recommandations de la CPS

    Recommandations de la CPS Les recommandations de la CPS, notamment celles relatives à la … ne dispose d'aucune autorité quant à l'application de ses recommandations. Ces dernières sont donc des instruments …